• Matières problématiques

Leyard Europe accorde une grande importance à la sécurité, à la santé et au traitement éthique de tous les individus de sa chaîne d'approvisionnement. Signée aux États-Unis le 21 juillet 2010, la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs exige de la Securities and Exchange Commission (SEC) qu'elle établisse des règles pour divulguer l'utilisation de l'étain, du tungstène, du tantale et de l'or - appelés collectivement " minéraux de conflit " - achetés en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays limitrophes.

Bien que Leyard Europe ne soit pas soumis aux exigences de reporting de la SEC, il reconnaît que beaucoup de ses clients le sont et soutient leurs efforts pour se conformer à la loi.

• REACH

Le règlement EC 1907/2006 de la Communauté européenne porte sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Des substances différentes ont des exigences différentes en matière d'enregistrement, de notification et d'applications restreintes.

• RoHS

La directive RoHS fait référence à la directive 2011/65/EU et restreint les substances dangereuses suivantes dans les équipements électriques et électroniques : plomb (Pb), cadmium (Cd), chrome hexavalent (Cr6+), mercure (Hg), biphényles polybromés (PBB) et éthers diphényliques polybromés (PBDE). Des restrictions supplémentaires sur quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP et DIBP) entrent en vigueur le 22 juillet 2019 dans le cadre de l'EU 2015/863. Cet amendement a été adopté le 31 mars 2015 et portera à dix le nombre total de substances faisant l'objet de restrictions dans le cadre de la directive RoHS.

• WEEE

La directive WEEE fait référence à la directive 2012/19/EU sur les déchets d'équipements électriques et électroniques adoptée en juillet 2012 et réglemente la gestion des déchets électroniques au sein de l'Union européenne.